Guide du consommateur

Ai-je le droit d'acheter en ligne à l'étranger ?

Au sein de l'Union européenne, la règle de la libre circulation des biens et des personnes est strictement appliquée. Il est donc possible d'acheter n'importe quel produit, avec des contraintes pour ceux soumis à une législation spéciale (voir encadré ci-dessous) sur un site belge, suédois ou grec, sans se soucier d'éventuels droits de TVA ou de douane. Bien sûr, mieux vaut parler la langue du site, s'assurer que la livraison en France est proposée et vérifier son coût, forcément plus élevé que sur un site français.

Hors de l'Union européenne, acheter en ligne est techniquement possible, mais certaines conditions doivent être respectées, et quelques embûches contournées.

L'acheteur devra ainsi s'assurer que le produit qu'il souhaite acquérir n'est pas interdit à la vente en ligne en France (voir l'encadré ci-dessous) , que le site sur lequel il s'apprête à acheter accepte de le livrer en France et, enfin, il devra vérifier si l'article est soumis ou non à des droits de douane et, si oui, en connaître le montant. Dans tous les cas, l'acheteur est soumis à la TVA française et doit payer 19,6 % du montant initial en sus. A prendre aussi en compte, les frais de change qui pourront être imputés à l'acheteur par sa banque s'il paie ses achats par carte bancaire dans une autre monnaie que l'euro. Il n'aura, en revanche, aucun frais, et c'est la loi, s'il achète dans la zone euro, soit dans 13 pays sur les 27.

Vous ne pouvez pas acheter...* Liste non exhaustive.
Les cigarettes, les médicaments, les armes et munitions, les stupéfiants , des articles contrefaits, les produits issus d'espèces de faune et de flore sauvages protégées par la convention de Washington

Et pour la TVA ?

Concrètement, c'est l'expéditeur qui est chargé, lors de l'envoi, de déclarer le contenu du colis. Quant au transporteur, il se charge, lui, de présenter le colis à la douane et vous le livre avec la facture du service des douanes. Il s'agit des 19,6 % de la TVA et, le cas échéant, des droits de douane (voir « Mon achat est-il soumis à des droits de douane ? ») . Voilà la théorie.

Dans la pratique, ça ne se passe pas tout à fait comme ça. Nombre de colis arrivent sans que soit demandé quoi que ce soit aux acheteurs. Si ces derniers veulent être en règle, ils peuvent toujours effectuer le règlement de la TVA en téléphonant aux services des douanes au 0820 02 44 44.

Mon achat est-il soumis à des droits de douane ?

Les droits de douane peuvent correspondre à un montant allant de 0 à 17 % du prix de l'article. La consultation de la base de données Taric du site de la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm ) peut vous renseigner sur l'éventuel prix à payer. Mais son utilisation est pour le moins inadaptée au grand public : on pourra faire des recherches en entrant le code Taric de l'article ou en inscrivant sa dénomination, mais la nomenclature n'a pas été adaptée depuis des années (on n'y trouve pas Ordinateur !). Mieux vaut donc se connecter sur le site des douanes, choisir la section Particuliers, puis cliquer sur Estimez les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger. Le tableau disponible dans cette page ne fournit que quelques exemples : les ordinateurs portables, les mobiles et les appareils photo numériques, les consoles de jeux et les CD-Rom ne sont pas concernés par des droits de douane. En revanche, les caméscopes sont taxés à 12,5 %, les jouets électroniques à 4,7 % et les instruments de musique entre 2,7 et 4 %.

Il est en tout cas bon à savoir que certains pays appliquent la détaxe pour les visiteurs étrangers, et que cette détaxe peut, en théorie, être également appliquée dans le cadre d'achats par correspondance. Dans la pratique, c'est une autre affaire, mais poser la question ne coûte rien.